Statuts

DÉNOMINATION, SIÈGE ET FINALITÉS
ART. 1
L’ association dénommée « FLAM Italie » est constituée.

ART. 2
L’Association a son siège à Rome Via di Villa Patrizi n. 9 La durée de l’Association est illimitée.

ART. 3
L’objet de l’association est de soutenir les activités extrascolaires qui favorisent l’apprentissage de la langue et de la culture française en Italie. Elle est socio-­éducative, sans but lucratif, apolitique et aconfessionnelle. Il est formellement interdit à l’association et à ses membres, en tant que tels, toute ingérence de nature politique, confessionnelle ou d’affaires, dans le cadre de l’État italien.

MEMBRES
ART. 4
Tous les membres de l’association ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis-­à-­vis de l’association, qui s’engage de cette manière à garantir la discipline uniforme du rapport associatif et des modalités associatives, sans prévoir aucun type de discrimination et/ou de privilège entre ses membres, ni hypothèse de participation temporaire à la vie associative.

PATRIMOINE SOCIAL
ART. 5
Le patrimoine de l’association est constitué par :
a) les cotisations associatives annuelles fixées par le Conseil ;
b) les contributions italiennes, françaises ou d’autres pays ou sommes versées par des institutions publiques ou privées ou des personnes physiques ;
c) tous dons et donations acceptés ;
d) les ressources propres de l’association dérivant de ses activités ;
e) les biens patrimoniaux acquis pour améliorer le fonctionnement. Les membres, quoi qu’il en soit, ne pourront jamais revendiquer de droits sur le patrimoine social, ni prétendre au remboursement de leur cotisation.

ORGANES ASSOCIATIFS
ART. 6
Les organes de l’association sont :
l’Assemblée générale
le Conseil d’Administration
le Président du Conseil
le Trésorier le Secrétaire

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ART. 7
L’assemblée générale est constituée de tous les membres, et elle est l’organe souverain de l’association.
Chaque membre a une voix au sein de l’assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président par l’intermédiaire d’une communication écrite ne nécessitant pas de formalité particulière, comme par exemple, une lettre circulaire envoyée aux membres, indiquant le jour, l’heure, le lieu, l’ordre du jour de la séance, envoyée au moins 15 jours avant la date établie et contenant par ailleurs, en cas de propositions de modification des statuts, le texte des propositions elles-­mêmes. Les mêmes formalités devront être respectées pour la convocation de l’assemblée extraordinaire.
Les délibérations de l’assemblée seront communiquées à tous les membres avec les mêmes modalités que celles prévues pour la communication de la convocation de l’assemblée.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. La session extraordinaire est convoquée par le Président sur délibération du Conseil ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. L’ordre du jour est établi par le Conseil. Une feuille de présence est établie et un procès verbal est rédigé par le Conseil ou par des personnes nommées à cet effet par l’assemblée et lu aux participants à la fin de la session. Il doit être signé par le président et par le secrétaire.

ART. 8
Il appartient en particulier à l’assemblée générale de :
Délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour ;
Délibérer sur la gestion et la situation morale et financière de l’association ;
Approuver les comptes de fin d’exercice et la prévision de bilan de l’exercice suivant ;
Délibérer sur le programme général des futures activités de l’association ;
Élire certains membres du conseil ;
Délibérer sur les modifications des statuts dans le respect des dispositions du présent article.

Les réunions de l’assemblée générale ordinaire sont valides quel que soit le nombre de participants. Les délibérations sont toujours adoptées à la majorité des voies valides. Lorsque les délibérations concernent la responsabilité des membres du Conseil, ces derniers ne participent pas au vote mais peuvent participer à l’assemblée.
Pour modifier les Statuts, sur proposition du Conseil ou d’un tiers des membres de l’association, il est nécessaire que deux tiers des voix valablement exprimées soient favorables.
Les modifications doivent être élaborées, approuvées et présentées à l’assemblée avec un vote favorable de la majorité du Conseil. Chaque membre dispose d’une seule voix. Les membres qui ne peuvent pas intervenir personnellement à l’assemblée générale, peuvent se faire représenter par un autre membre, en présentant une procuration écrite, mais un membre ne pourra pas représenter plus qu’un autre membre par procuration. Pour participer à l’assemblée personnellement ou par procuration, les membres devront être en règle avec le paiement de leurs cotisations. Les réunions de l’assemblée générale extraordinaire sont valables en présence d’au moins deux tiers des membres inscrits et en règle avec le paiement des cotisations. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, la décision prise par l’assemblée en deuxième convocation après un délai d’au moins deux semaines, sera valablement adoptée par la majorité des votants, quel que soit le nombre des présents et/ou représentants.
Les délibérations de l’assemblée pourront être saisies par lettre recommandée avec accusé de réception dans un maximum de trente jours à compter de la date de réunion, par tout membre directement intéressé et en règle avec le paiement de sa cotisation, dans le respect de l’art. 17 des statuts.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
ART. 9
Le Conseil pourra être composé de :
Cinq membres de l’association
Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire
Les membres du conseil restent en charge un an et sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent assumer d’autres charges au sein de
l’Association ni pour le compte de celle-ci, ni ne peuvent animer une des activités de l’Association.
Les fonctions des membres sont à titre gratuit.
L’élection a lieu à bulletin secret. Sont élus les candidats qui réunissent le plus grand nombre de voix des membres présents et/ou représentés conformément au règlement. En cas d’égalité de voix exprimées, il sera procédé à un second tour et en cas de nouvelle égalité, à un tirage au sort entre les deux candidats et celui tiré au sort se trouvera élu. Un membre du Conseil animant une activité de l’Association doit s’abstenir au moment de l’examen des décisions concernant ses activités.
Peuvent participer aux travaux du Conseil, à titre consultatif, toutes les personnes que le Conseil jugera utile d’écouter.
Les personnes souhaitant se porter candidat aux fonctions de membre du Conseil doivent informer le Président par lettre recommandée envoyée au moins quinze jours avant la date de la convocation de l’assemblée, au siège de l’association.
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du Président et, en outre, à chaque fois que le Président lui-même estime devoir le convoquer à savoir à la demande d’au moins cinq de ses membres.
Les membres du Conseil doivent participer personnellement aux réunions et aucune procuration ne sera valable en leur absence, car il s’agit d’un mandat « intuitu personae ».
Le Président communique aux Conseillers l’ordre du jour et convoque le Conseil au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion ; en cas d’urgence, la convocation pourra être faite au moins trois jours avant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est déterminante à l’exclusion des votes concernant les responsabilités à l’intérieur du Conseil ; un procès-verbal sera rédigé à chaque séance par le secrétaire de l’association, et sera signé par le Président et par le secrétaire lui-même. En cas d’absence du secrétaire de l’association, un remplaçant sera nommé par le président.
Les décisions du conseil peuvent être saisies par les personnes s’y opposant et étant concernées, dans les trente jours de la date du procès-verbal du Conseil.

ART. 10
Le Conseil a la tâche de poursuivre et mettre en œuvre les objectifs institutionnels de l’association.
Il lui revient d’établir le règlement intérieur, les cotisations annuelles de contribution, ainsi que tous les signes distinctifs éventuels de l’association.
Il a la responsabilité du fonctionnement administratif de l’association, il exécute les décisions de l’assemblée, vérifie et confirme les comptes du trésorier, élabore le bilan de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée, détermine l’usage des fonds, s’occupe de la publication des actes de l’association.
Le Conseil a la charge de tous les actes d’administration ordinaire et extraordinaire à l’exception de ceux expressément réservés à l’assemblée par la loi ou par les présents Statuts.
Le Conseil rend compte de son activité à l’assemblée générale, avec un rapport spécifique présenté à l’occasion de l’approbation du bilan annuel.

LE PRÉSIDENT
ART. 11
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
La signature au nom de l’Association et la représentation de l’association face à des tiers dans un cadre judiciaire ou administratif reviennent au Président, qui pourra nommer des procurateurs spéciaux pour des actes spécifiques et pour des catégories d’actes.
Il revient en particulier au Président de pouvoir encaisser et donner quittance pour toute somme versée à l’association, d’ouvrir et fermer les comptes bancaires et d’effectuer toute opération financière ou versement, avec la signature conjointe du Trésorier sur tous les comptes bancaires de l’association. Pour ces opérations financières il est secondé par le Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions et pouvoirs seront exercés par le Vice- Président choisi par le Conseil en son sein.
Tous les engagements pris par l’Association devront être signés par le Président et/ou par une personne déléguée par lui à cet effet par procuration spéciale.
Le secrétaire est chargé, sous sa responsabilité, de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives.

FONDS D’EXERCICE
ART. 12
L’exercice financier de l’association va du 1/09 au 31/08 de chaque année.
Le bilan est rédigé par le trésorier et approuvé par le Conseil et successivement soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier effectue sous sa responsabilité personnelle les opérations d’encaissement et de dépense. Il rend compte de ces opérations à chaque réunion du Conseil.
Les fonds de l’association sont déposés à la banque aux conditions usuelles, en tenant compte de la disponibilité légitime des sommes en liquide gardées en caisse pour les exigences ordinaires de gestion.
Le Trésorier a le droit de contrôler les sommes conservées dans la caisse et à la banque au moins une fois par an, ainsi que de demander, à ces occasions, une copie de certains mouvements comptables, de manière à en vérifier la régularité.

ART. 13
L’exclusion d’un membre de l’Association peut advenir sur délibération du Conseil dans le cas où il mènerait des activités en opposition ou qui nuiraient aux buts de l’association, en le communiquant au membre en question par lettre recommandée avec un préavis de trois mois, pour lui permettre une défense par écrit. On considère comme un juste motif d’exclusion le non-paiement de la cotisation annuelle établie par le Conseil d’administration ou d’autres contributions dues à l’Association à quelque titre que ce soit.
Cette exclusion sera ratifiée, si nécessaire, à la demande de l’intéressé ou du Conseil, par l’Assemblée ordinaire qui suit la date de la mesure d’exclusion.
La qualité de membre de l’association cesse également par renonciation volontaire et en cas de non-respect des Statuts.
De même, quel que soit le motif pour lequel le membre de l’association perd cette qualité, dès le moment de la décision du Conseil ou de l’Assemblée et de la communication du Président, il est tenu obligatoirement à la restitution immédiate par lettre recommandée avec accusé de réception de ce qui lui a éventuellement été envoyé et à s’abstenir de toute activité de l’association.
Le membre de l’association sortant perd tous ses droits au sein de l’association. La renonciation n’exonère pas le membre sortant de remplir ses obligations financières en cours et jusqu’à l’échéance de l’année en faveur de l’association.

DISSOLUTION
ART. 14
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale extraordinaire sur demande motivée et signée par au moins un tiers des membres et devra être communiquée aux membres de l’association au moins un mois avant la date de l’assemblée même.
Cette assemblée sera constituée de manière valide en cas de présence d’au moins deux tiers des membres inscrits ayant droit de participation à l’assemblée.
La décision sera prise à la majorité absolue des voix exprimées et valides.
Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, la décision prise par l’assemblée en deuxième convocation après au moins quinze jours sera adoptée de façon valide par la majorité des votants, quel que soit le nombre des présents et/ou représentés.
En cas de dissolution par décision de l’assemblée générale, les actifs disponibles seront assignés à d’autres associations à but non lucratif.

CONTROVERSES
ART. 15
En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’exécution des présents statuts, celle-ci sera confiée à un arbitrage libre devant une commission composée de trois membres qui interviendront à l’amiable, sans formalité de rite et selon l’équité.
Ces membres seront nommés l’un par le membre de l’association intéressé, l’autre par le Conseil et le troisième sera choisi d’un commun accord, ou en l’absence d’accord, il sera nommé par le Consul général de France à Rome.

LOI APPLICABLE
ART. 16
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, la loi italienne sur les associations sera appliquée.

Calendrier

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